Accueil > Notre politique QHSE > Réglementations

La réglementation en vigueur

CREALIS respecte les bases réglementaires de son secteur d'activité

Les réglementations concernent plusieurs domaines : les produits, les déchets, le transport, les équipements sous pression. Vous trouverez ci-après les principales d'entre elles :

- PRODUITS :  F-GAS | REACH | CLP
- DECHETS :  Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)
- TRANSPORT :  Transport de matières dangereuses
- MAINTENANCE :   Equipements sous pression


Réglementation des produits


 F-Gas

Afin d'appliquer le protocole de Kyoto, l'Union européenne fixe des règles pour le confinement, l'utilisation, la récupération et la destruction de certains gaz à effet de serre fluorés, l'étiquetage des produits et des équipements contenant ces gaz, la notification d'informations concernant ces gaz, l'interdiction de la mise sur le marché de produits et d'équipements contenant ces gaz, ainsi que la formation et la certification du personnel en relation avec ces gaz.

Le présent règlement vise à réduire les émissions de certains gaz à effet de serre fluorés (le HFC, le PFC et le SF6), tout en améliorant leur confinement et leur surveillance ainsi qu'en établissant des restrictions à leur commercialisation et à leur utilisation. Le règlement permettrait une réduction de ces émissions de 23 millions de tonnes d'équivalent dioxyde de carbone jusqu'en 2010, et une réduction encore plus importante par après.

Les HFC sont notamment utilisés comme réfrigérants, solvants de nettoyage et agents d'expansion. Les PFC sont utilisés dans la fabrication des semi-conducteurs, comme solvants de nettoyage et agents d'expansion. L'hexafluorure de soufre est utilisé dans les appareillages de connexion à haute tension et dans la production de magnésium. Les prévisions d'émissions de ces trois gaz d'ici à 2010 sont de l'ordre de 98 millions de tonnes d'équivalent de dioxyde de carbone, c'est-à-dire entre 2 et 4% des émissions de gaz à effet de serre prévues pour cette période. Ces gaz sont extrêmement persistants dans l'atmosphère, ce qui signifie que leurs effets durent longtemps après leur émission.

 Voir l'attestation de capacité Crealis F-Gas

 Haut de page

 

 REACH

L’Union européenne (UE) a modernisé la législation européenne en matière de substances chimiques et mis en place le système REACH, un système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques. Son objectif est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne. Une agence européenne des produits chimiques est également créée, avec la mission de gérer au jour le jour les exigences relatives à REACH.


Les textes :

L’Union européenne (UE) a mis en place le système REACH, un système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques et institue une agence européenne des produits chimiques. REACH oblige les entreprises qui fabriquent et importent des substances chimiques à évaluer les risques résultant de leur utilisation et à prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié. La charge de la preuve de la sécurité des substances chimiques fabriquées ou commercialisées appartient à l’industrie.
Le règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi qu’à renforcer la compétitivité du secteur des substances chimiques et l’innovation.


Le règlement REACH prévoit que le principal document de communication soit la FDS. Vous pouvez consulter librement toutes les FDS des produits sur http://www.quickfds.fr/fr/index.html

Pour manager la mise en application du règlement REACH, un comité REACH a été mis en place au sein du Groupe Dehon. N’hésitez pas à contacter nos experts pour tout complément d’information : reach@dehon.com

 Haut de page

 

 CLP

L’Union européenne (UE) adapte son système de classification des substances chimiques et de leurs mélanges au système général harmonisé (SGH) des Nations unies. Ce système international oblige à classifier les substances chimiques et leurs mélanges en fonction de leurs propriétés dangereuses et prescrit le pictogramme et autres mentions à apposer sur l’étiquette. Les règles introduites par le SGH sont intégrées dans le présent règlement qui va progressivement remplacer la législation actuelle concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et de leurs mélanges.


Les textes :

Le présent règlement harmonise les exigences concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques et de leurs mélanges conformément au système international approuvé aux Nations unies. Cette harmonisation renforce la protection de la santé et de l’environnement, et améliore la libre circulation des substances chimiques et de leurs mélanges.
Les entreprises doivent classer, étiqueter et emballer leurs substances et mélanges conformément aux dispositions du présent règlement avant de les mettre sur le marché.
Le présent règlement modifie la directive 67/548/CEE sur les substances chimiques et la directive 1999/45/CE sur les mélanges et les abrogera avec effet au 1er juin 2015.

Les nouveaux pictogrammes : chaque pictogramme de danger occupe au moins un quinzième de la surface de l'étiquette harmonisée et sa superficie minimale est d'au moins 1 cm².          

 Haut de page

 

Réglementation des déchets


 Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)

Certains sites Crealis sont autorisés à collecter, faire transiter, regrouper et/ou traiter des déchets, parfois dangereux, principalement des gaz liquéfiés contenus dans des équipements sous pression. Dans le cadre de ces activités, la démarche est encadrée par des procédures de traçabilité des déchets (Fiche d'Identification de Déchet -FID), Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) et Bordereau de suivi de Déchet (BSD), en accord avec la Directive cadre 2008/98/CE relative aux déchets et sa transposition en droit nationale.

 Haut de page

 

Réglementation Transport


 Transport de matières dangereuses

Les services Logistique et Transport de Crealis sont experts en Transport de Matières Dangereuses. Ils sont accompagnés au quotidien par son Conseiller Sécurité Transport, dûment diplômé, pour l'organisation des expéditions dans le respect des réglementations ADR, IMDG et IATA. Les équipes de Crealis expédient des marchandises dangereuses (inflammables, toxiques, corrosives, gaz sous pression) sur tous les continents.

 Haut de page

 

Réglementation Maintenance


 Maintenance des Equipements sous Pression (ESP)

Cette appellation désigne l'ensemble des appareils destinés à la production, la fabrication, l'emmagasinage ou la mise en oeuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissout. De part la nature des substances et mélanges manipulés dans nos usines, Crealis a développé une réelle expertise dans la conception, la maintenance et l'exploitation d'équipements sous pressions fixes (cuves de stockage) et transportables (bouteilles, conteneurs, Isotanks, etc...). Le parc d'emballages géré par Crealis représente plus de 500 000 unités, avec une maintenance faite par nos soins pour les bouteilles (chaine de réépreuve), en délégation de l'APAVE.

 Haut de page